Conditions Générales d’Utilisation et de Vente(CGU / CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de S3D Virtual 360® ainsi que les conditions applicables aux prestations proposées par la société.

Le site propose notamment des services de :

  • visites virtuelles immersives 360° ;
  • numérisation et scan 3D ;
  • intégration Google Street View ;
  • expériences VR immersives ;
  • solutions de visualisation numérique ;
  • prestations destinées aux professionnels de l’immobilier, du tourisme, de l’industrie, du commerce et du patrimoine.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption liée :

  • à la maintenance ;
  • à une mise à jour ;
  • à un problème technique ;
  • à un cas de force majeure.

S3D Virtual 360® ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou permanente du service.

Services proposés

S3D Virtual 360® propose des prestations numériques et immersives incluant notamment :

  • création de visites virtuelles 360° ;
  • captation et modélisation 3D ;
  • photographie immersive ;
  • intégration web et réseaux Google ;
  • solutions interactives VR ;
  • accompagnement technique et digital.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site ou communiquées par devis personnalisé.

Commandes et devis

Toute demande de prestation peut faire l’objet :

  • d’un devis personnalisé ;
  • d’une proposition commerciale ;
  • d’un contrat spécifique.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation écrite du devis ;
  • signature du contrat ;
  • et/ou paiement de l’acompte convenu.

S3D Virtual 360® se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) sauf indication contraire.

Les tarifs peuvent être :

  • forfaitaires ;
  • personnalisés selon le projet ;
  • soumis à devis préalable.

S3D Virtual 360® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par :

  • virement bancaire ;
  • carte bancaire ;
  • autre moyen accepté par S3D Virtual 360®.

Sauf mention contraire sur le devis :

  • un acompte peut être exigé avant le début de la prestation ;
  • le solde est payable à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

S3D Virtual 360® ne pourra être tenu responsable d’un retard causé notamment par :

  • un retard du client ;
  • une absence d’informations nécessaires ;
  • un cas de force majeure ;
  • des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • garantir les droits sur les lieux ou contenus fournis ;
  • coopérer au bon déroulement du projet ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle.

Le client reste responsable des contenus transmis à S3D Virtual 360®.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par S3D Virtual 360® demeurent protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire prévue au contrat :

  • les créations ;
  • visuels ;
  • modèles 3D ;
  • visites virtuelles ;
  • éléments graphiques ;
  • contenus multimédias

restent la propriété de S3D Virtual 360® jusqu’au paiement intégral des prestations.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

S3D Virtual 360® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services.

Toutefois, la responsabilité de S3D Virtual 360® ne pourra être engagée en cas :

  • d’utilisation inappropriée du site ;
  • de problème technique indépendant ;
  • de perte indirecte ;
  • d’interruption temporaire des services ;
  • de force majeure.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • de la relation commerciale ;
  • du traitement des demandes ;
  • de la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • d’opposition.

Les demandes peuvent être adressées à :
bonjour@s3dvirtual360.eu

Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • réaliser des statistiques ;
  • assurer certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations.

Toute prestation commencée reste due proportionnellement au travail réalisé.

Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de S3D Virtual 360®.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

S3D Virtual 360®
📧 bonjour@s3dvirtual360.eu
📞 +33 (0)9 72 76 24 47

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